Parlons de la réglementation des terres publiques aux TNO

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La Loi sur les terres publiques (la LTP) a reçu la sanction royale le 21 août 2019. La LTP entrera en vigueur lorsque les règlements seront définis.

Tout au long de l’élaboration des règlements, qui se déroulera au cours de la prochaine année, le ministère échangera avec les gouvernements autochtones, les administrations communautaires, les municipalités, les parties prenantes ainsi que le public.

Nous vous avons invité à partager vos réflexions et vos idées sur les aspects de l’administration des terres qui vous tiennent à cœur et à contribuer à l’élaboration de la réglementation relative à la Loi sur les terres publiques. Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Le personnel du ministère de l’Environnement et du Changement climatique rédigera un rapport sur ce qu’il a entendu.

Comment participer?

Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Restez à l’affût de la prochaine ronde d’échanges avec le public à 2024. Vous pouvez vous inscrire sur cette page pour recevoir des nouvelles et des mises à jour sur le projet.

Pour lire les commentaires formulés pendant la première ronde d’échanges, utilisez les outils sur cette page :

  • Forums de discussion qui encouragent le dialogue productif sur les thèmes clés.
  • Dans le Tableau d’idées, les gens peuvent exprimer leurs idées pour améliorer les règlements actuels ou « aimer » les idées d’autres personnes.
  • Questions et réponses : section où nous répondons aux questions soumises par le public.
  • Sondage rapide contenant des questions destinées au grand public et à d’autres organismes de réglementation.

Inscrivez-vous à l’aide d’un pseudonyme et d’une adresse courriel pour rester informé(e)!

En quoi ma contribution sera-t-elle utile?

Nous savons que les terres sont importantes pour les Ténois et nous voulons connaître votre avis sur la façon de réglementer les terres publiques. Vos commentaires et vos suggestions influenceront l’élaboration des règlements de la Loi sur les terres publiques au cours de la prochaine année.

Où puis-je consulter les résultats?

Les rapports Ce que nous avons entendu seront rédigés et publiés sur notre site Web et la bibliothèque de documents du ministère de l’Environnement et du Changement climatique . Les règlements proposés seront préparés en vue d’un échange avec le public prévu d’ici 2024. Soyez attentifs aux mises à jour publiées dans notre fil d’actualité ci-dessous. Durant le processus d’inscription, vous pouvez aussi choisir de recevoir des mises à jour par courriel. #ExprimezVousLTP

À qui dois-je m’adresser?

Pour en savoir plus, consultez : exprimez-vous-terres@gov.nt.ca

La Loi sur les terres publiques (la LTP) a reçu la sanction royale le 21 août 2019. La LTP entrera en vigueur lorsque les règlements seront définis.

Tout au long de l’élaboration des règlements, qui se déroulera au cours de la prochaine année, le ministère échangera avec les gouvernements autochtones, les administrations communautaires, les municipalités, les parties prenantes ainsi que le public.

Nous vous avons invité à partager vos réflexions et vos idées sur les aspects de l’administration des terres qui vous tiennent à cœur et à contribuer à l’élaboration de la réglementation relative à la Loi sur les terres publiques. Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Le personnel du ministère de l’Environnement et du Changement climatique rédigera un rapport sur ce qu’il a entendu.

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Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Restez à l’affût de la prochaine ronde d’échanges avec le public à 2024. Vous pouvez vous inscrire sur cette page pour recevoir des nouvelles et des mises à jour sur le projet.

Pour lire les commentaires formulés pendant la première ronde d’échanges, utilisez les outils sur cette page :

  • Forums de discussion qui encouragent le dialogue productif sur les thèmes clés.
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  • Questions et réponses : section où nous répondons aux questions soumises par le public.
  • Sondage rapide contenant des questions destinées au grand public et à d’autres organismes de réglementation.

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Nous savons que les terres sont importantes pour les Ténois et nous voulons connaître votre avis sur la façon de réglementer les terres publiques. Vos commentaires et vos suggestions influenceront l’élaboration des règlements de la Loi sur les terres publiques au cours de la prochaine année.

Où puis-je consulter les résultats?

Les rapports Ce que nous avons entendu seront rédigés et publiés sur notre site Web et la bibliothèque de documents du ministère de l’Environnement et du Changement climatique . Les règlements proposés seront préparés en vue d’un échange avec le public prévu d’ici 2024. Soyez attentifs aux mises à jour publiées dans notre fil d’actualité ci-dessous. Durant le processus d’inscription, vous pouvez aussi choisir de recevoir des mises à jour par courriel. #ExprimezVousLTP

À qui dois-je m’adresser?

Pour en savoir plus, consultez : exprimez-vous-terres@gov.nt.ca

Discussions: Tout (5) Ouvrir (0)

  • Thème du forum : Quand le droit de tenure est-il nécessaire pour utiliser les terres publiques?

    Il y a environ 4 années
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    FERMÉ : Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Restez à l’affût de la prochaine ronde d’échanges avec le public à l’automne 2021.

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    Quels usages des terres publiques devraient être sujets à une aliénation, comme un bail, un permis ou une licence? Quels autres types d’aliénation devraient être possibles? Quelles utilisations des terres publiques ne devraient pas nécessiter d’aliénation?

    Comment le ministère devrait-il réglementer les différents types d’utilisations?

    • utilisation temporaire ou à court terme (par exemple, des tentes rectangulaires)
    • utilisation à long terme
    • utilisation exclusive
    • utilisation non exclusive


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  • Thème du forum : Prix foncier

    Il y a environ 4 années
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    FERMÉ : Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Restez à l’affût de la prochaine ronde d’échanges avec le public à l’automne 2021.

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    De quoi devrait tenir compte le ministère lorsqu’il établit les prix de l’utilisation des terres résidentielles, commerciales ou récréatives? Ces catégories de terre semblent-elles appropriées — manque-t-il des utilisations que le ministère devrait considérer séparément pour la fixation des prix?

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  • Thème du forum : Comment devrions-nous gérer les carrières?

    Il y a environ 4 années
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    FERMÉ : Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Restez à l’affût de la prochaine ronde d’échanges avec le public à l’automne 2021.

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    Les carrières sont gérées différemment selon les deux lois actuelles. La Loi sur les terres publiques harmonisera la mise en place, les activités et la restauration des carrières sur les terres publiques. Avez-vous des inquiétudes ou des conseils touchant la gestion actuelle ou future des ressources de sable et de gravier sur les terres publiques?

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  • Thème du forum : Garanties financières et valeurs mobilières

    Il y a environ 4 années
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    FERMÉ : Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Restez à l’affût de la prochaine ronde d’échanges avec le public à l’automne 2021.

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    Les « valeurs mobilières » désignent des fonds ou des garanties financières, par exemple les lettres de crédit fournies par les utilisateurs autorisés des terres et des eaux publiques; elles permettent au gouvernement d’utiliser ces fonds pour assainir un site au besoin.  

    Les exigences sur le dépôt de garantie constituent des conditions des autorisations particulières, par exemple, les permis d’utilisation des terres et des eaux ou les baux. Les valeurs mobilières sont requises pour l’exploitation des ressources et les projets d’infrastructure, ainsi que d’autres types d’utilisation des terres. Si le propriétaire ou le gestionnaire d’un site l’abandonne, devient insolvable ou fait faillite, le gouvernement peut utiliser les valeurs mobilières pour couvrir les coûts de démantèlement et de remise en état du site.

    Actuellement, la valeur mobilière est calculée sur la base qu’elle doit couvrir 100 % de ce qu’il en coûterait au gouvernement pour assainir un projet donné. Selon vous, comment le ministère devrait-il calculer le montant requis pour l’aliénation de terres publiques? Quels facteurs devraient être pris en compte?

    Les formes de valeurs mobilières privilégiées par le gouvernement sont l’argent et la lettre de crédit irrévocable. Avez-vous des suggestions à ce sujet?

    Quels renseignements le GTNO devrait-il divulguer à propos des valeurs mobilières?


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  • Thème du forum : Comment le ministère pourrait-il favoriser l’essor de l’agriculture sur les terres publiques?

    Il y a environ 4 années
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    FERMÉ : Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Restez à l’affût de la prochaine ronde d’échanges avec le public à l’automne 2021.

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    Quels obstacles rencontre-t-on présentement dans l’acquisition de terres pour l’agriculture commerciale? Comment la nouvelle réglementation sur l’administration des terres suivant la Loi sur les terres publiques pourrait-elle favoriser l’essor de l’industrie alimentaire ténoise?

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Dernière mise à jour de la page: 22 janv 2024, 10h40