Thème du forum : Quand le droit de tenure est-il nécessaire pour utiliser les terres publiques?

FERMÉ : Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Restez à l’affût de la prochaine ronde d’échanges avec le public à l’automne 2021.

Quels usages des terres publiques devraient être sujets à une aliénation, comme un bail, un permis ou une licence? Quels autres types d’aliénation devraient être possibles? Quelles utilisations des terres publiques ne devraient pas nécessiter d’aliénation?

Comment le ministère devrait-il réglementer les différents types d’utilisations?

  • utilisation temporaire ou à court terme (par exemple, des tentes rectangulaires)
  • utilisation à long terme
  • utilisation exclusive
  • utilisation non exclusive


Partager Thème du forum : Quand le droit de tenure est-il nécessaire pour utiliser les terres publiques? sur Facebook Partager Thème du forum : Quand le droit de tenure est-il nécessaire pour utiliser les terres publiques? sur Twitter Partager Thème du forum : Quand le droit de tenure est-il nécessaire pour utiliser les terres publiques? sur Linkedin Courriel Thème du forum : Quand le droit de tenure est-il nécessaire pour utiliser les terres publiques? lien
    <span class="translation_missing" title="translation missing: fr-CA.projects.forum_topics.show.load_comment_text">Load Comment Text</span>