Thème du forum : Quand le droit de tenure est-il nécessaire pour utiliser les terres publiques?
Quels usages des terres publiques devraient être sujets à une aliénation, comme un bail, un permis ou une licence? Quels autres types d’aliénation devraient être possibles? Quelles utilisations des terres publiques ne devraient pas nécessiter d’aliénation?
Comment le ministère devrait-il réglementer les différents types d’utilisations?
- utilisation temporaire ou à court terme (par exemple, des tentes rectangulaires)
- utilisation à long terme
- utilisation exclusive
- utilisation non exclusive