Les témoins nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site web afin que nous puissions vous offrir la meilleure expérience possible lorsque vous êtes sur notre site. Pour en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité et notre politique en matière de témoins.
Gérer les témoins
Un témoin est une information stockée sur votre ordinateur par un site Web que vous visitez. Les témoins stockent souvent vos paramètres pour un site Web, comme votre langue ou votre emplacement préféré. Cela permet au site de vous présenter des informations personnalisées pour répondre à vos besoins. Selon la loi GDPR, les entreprises doivent obtenir votre approbation explicite pour recueillir vos données. Certains de ces témoins sont « strictement nécessaires » pour fournir les fonctions de base du site web et ne peuvent pas être désactivés, tandis que d’autres, s’ils sont présents, ont la possibilité d’être désactivés. En savoir plus sur nos politiques de confidentialitéet de témoins. Ceux-ci peuvent également être gérés à partir de notre page de stratégie de témoin.
Témoins essentiels(toujours en cours):
Ces témoins sont nécessaires pour permettre la fonctionnalité de base du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.
Témoins analytiques:
Les témoins analytiques nous aident à analyser le comportement des utilisateurs, principalement pour voir si les utilisateurs sont capables de trouver et d'agir sur les éléments qu'ils recherchent. Outil utilisé : Google Analytics
Témoins des médias sociaux
Nous utilisons des témoins de médias sociaux qui vous permettent de partager certaines pages de notre site web sur des médias sociaux. Cela inclut les témoins de Facebook et Twitter
Aucune analyse ou témoin social n’a été activé sur ce site. Il n’y a pas de témoins à examiner.
Contactez-nous pour tout soutien quant à votre navigateur.
Parlons de la réglementation des terres publiques aux TNO
Partager Parlons de la réglementation des terres publiques aux TNO sur FacebookPartager Parlons de la réglementation des terres publiques aux TNO sur TwitterPartager Parlons de la réglementation des terres publiques aux TNO sur LinkedinCourriel Parlons de la réglementation des terres publiques aux TNO lien
Tout au long de l’élaboration des règlements, qui se déroulera au cours de la prochaine année, le ministère échangera avec les gouvernements autochtones, les administrations communautaires, les municipalités, les parties prenantes ainsi que le public.
Nous vous avons invité à partager vos réflexions et vos idées sur les aspects de l’administration des terres qui vous tiennent à cœur et à contribuer à l’élaboration de la réglementation relative à la Loi sur les terres publiques. Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Le personnel du ministère de l’Environnement et du Changement climatique rédigera un rapport sur ce qu’il a entendu.
Comment participer?
Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Restez à l’affût de la prochaine ronde d’échanges avec le public à 2024. Vous pouvez vous inscrire sur cette page pour recevoir des nouvelles et des mises à jour sur le projet.
Pour lire les commentaires formulés pendant la première ronde d’échanges, utilisez les outils sur cette page :
Sondage rapide contenant des questions destinées au grand public et à d’autres organismes de réglementation.
Inscrivez-vous à l’aide d’un pseudonyme et d’une adresse courriel pour rester informé(e)!
En quoi ma contribution sera-t-elle utile?
Nous savons que les terres sont importantes pour les Ténois et nous voulons connaître votre avis sur la façon de réglementer les terres publiques. Vos commentaires et vos suggestions influenceront l’élaboration des règlements de la Loi sur les terres publiques au cours de la prochaine année.
Où puis-je consulter les résultats?
Les rapports Ce que nous avons entendu seront rédigés et publiés sur notre site Web et la bibliothèque de documents du ministère de l’Environnement et du Changement climatique . Les règlements proposés seront préparés en vue d’un échange avec le public prévu d’ici 2024. Soyez attentifs aux mises à jour publiées dans notre fil d’actualité ci-dessous. Durant le processus d’inscription, vous pouvez aussi choisir de recevoir des mises à jour par courriel. #ExprimezVousLTP
Tout au long de l’élaboration des règlements, qui se déroulera au cours de la prochaine année, le ministère échangera avec les gouvernements autochtones, les administrations communautaires, les municipalités, les parties prenantes ainsi que le public.
Nous vous avons invité à partager vos réflexions et vos idées sur les aspects de l’administration des terres qui vous tiennent à cœur et à contribuer à l’élaboration de la réglementation relative à la Loi sur les terres publiques. Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Le personnel du ministère de l’Environnement et du Changement climatique rédigera un rapport sur ce qu’il a entendu.
Comment participer?
Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Restez à l’affût de la prochaine ronde d’échanges avec le public à 2024. Vous pouvez vous inscrire sur cette page pour recevoir des nouvelles et des mises à jour sur le projet.
Pour lire les commentaires formulés pendant la première ronde d’échanges, utilisez les outils sur cette page :
Sondage rapide contenant des questions destinées au grand public et à d’autres organismes de réglementation.
Inscrivez-vous à l’aide d’un pseudonyme et d’une adresse courriel pour rester informé(e)!
En quoi ma contribution sera-t-elle utile?
Nous savons que les terres sont importantes pour les Ténois et nous voulons connaître votre avis sur la façon de réglementer les terres publiques. Vos commentaires et vos suggestions influenceront l’élaboration des règlements de la Loi sur les terres publiques au cours de la prochaine année.
Où puis-je consulter les résultats?
Les rapports Ce que nous avons entendu seront rédigés et publiés sur notre site Web et la bibliothèque de documents du ministère de l’Environnement et du Changement climatique . Les règlements proposés seront préparés en vue d’un échange avec le public prévu d’ici 2024. Soyez attentifs aux mises à jour publiées dans notre fil d’actualité ci-dessous. Durant le processus d’inscription, vous pouvez aussi choisir de recevoir des mises à jour par courriel. #ExprimezVousLTP
FERMÉ : Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Restez à l’affût de la prochaine ronde d’échanges avec le public à l’automne 2021.
Partager Comment utilisez-vous les terres publiques? sur FacebookPartager Comment utilisez-vous les terres publiques? sur TwitterPartager Comment utilisez-vous les terres publiques? sur LinkedinCourriel Comment utilisez-vous les terres publiques? lien
FERMÉ : Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Restez à l’affût de la prochaine ronde d’échanges avec le public à l’automne 2021.
Partager Pour quels types d’activités sur les terres publiques les valeurs mobilières devraient-elles être requises? sur FacebookPartager Pour quels types d’activités sur les terres publiques les valeurs mobilières devraient-elles être requises? sur TwitterPartager Pour quels types d’activités sur les terres publiques les valeurs mobilières devraient-elles être requises? sur LinkedinCourriel Pour quels types d’activités sur les terres publiques les valeurs mobilières devraient-elles être requises? lien
Dernière mise à jour de la page: 22 janv 2024, 10h40
Bannière d'inscription
et parlons règlements!
Suivre le projet
Suivre le projet
Abonnez-vous pour recevoir les mises à jour du projet
Calendrier du projet
Ouvert
Parlons de la réglementation des terres publiques aux TNO a terminé ce stade
La première ronde de participation du public est maintenant ouverte. Donnez vos commentaires et suggestions entre le jeudi 10 décembre 2020 et le vendredi 19 février 2021.
En cours d’examen
Parlons de la réglementation des terres publiques aux TNO a terminé ce stade
Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires reçus. Le personnel du ministère de l’Environnement et du Changement climatique rédigera un rapport sur ce qu’il a entendu.
Premier rapport « Ce que nous avons entendu »
Parlons de la réglementation des terres publiques aux TNO a terminé ce stade
examen des résultats de la première ronde de participation du public.
Ébauche des règlements
Parlons de la réglementation des terres publiques aux TNO est présentement à ce stade
nous combinons vos commentaires à notre recherche, et le personnel du ministère de la Justice rédige l’ébauche des règlements. Soyez à l’affût pour avoir l’occasion de commenter les règlements proposés en 2024.
Échange avec le public sur les règlements proposés
ceci est un stade à venir pour Parlons de la réglementation des terres publiques aux TNO
Cet engagement devrait être ouvert aux commentaires sur les réglementations proposées en 2024.
En cours d’examen
ceci est un stade à venir pour Parlons de la réglementation des terres publiques aux TNO
Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation.
Deuxième rapport « Ce que nous avons entendu »
ceci est un stade à venir pour Parlons de la réglementation des terres publiques aux TNO
examen des résultats de la deuxième ronde de participation du public et résumé des commentaires sur les règlements proposés.
Règlements définitifs
ceci est un stade à venir pour Parlons de la réglementation des terres publiques aux TNO
les règlements définitifs sont approuvés et la Loi sur les terres publiques entre en vigueur.