Thème du forum : Garanties financières et valeurs mobilières

FERMÉ : Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Restez à l’affût de la prochaine ronde d’échanges avec le public à l’automne 2021.

Les « valeurs mobilières » désignent des fonds ou des garanties financières, par exemple les lettres de crédit fournies par les utilisateurs autorisés des terres et des eaux publiques; elles permettent au gouvernement d’utiliser ces fonds pour assainir un site au besoin.  

Les exigences sur le dépôt de garantie constituent des conditions des autorisations particulières, par exemple, les permis d’utilisation des terres et des eaux ou les baux. Les valeurs mobilières sont requises pour l’exploitation des ressources et les projets d’infrastructure, ainsi que d’autres types d’utilisation des terres. Si le propriétaire ou le gestionnaire d’un site l’abandonne, devient insolvable ou fait faillite, le gouvernement peut utiliser les valeurs mobilières pour couvrir les coûts de démantèlement et de remise en état du site.

Actuellement, la valeur mobilière est calculée sur la base qu’elle doit couvrir 100 % de ce qu’il en coûterait au gouvernement pour assainir un projet donné. Selon vous, comment le ministère devrait-il calculer le montant requis pour l’aliénation de terres publiques? Quels facteurs devraient être pris en compte?

Les formes de valeurs mobilières privilégiées par le gouvernement sont l’argent et la lettre de crédit irrévocable. Avez-vous des suggestions à ce sujet?

Quels renseignements le GTNO devrait-il divulguer à propos des valeurs mobilières?


Partager Thème du forum : Garanties financières et valeurs mobilières sur Facebook Partager Thème du forum : Garanties financières et valeurs mobilières sur Twitter Partager Thème du forum : Garanties financières et valeurs mobilières sur Linkedin Courriel Thème du forum : Garanties financières et valeurs mobilières lien
    <span class="translation_missing" title="translation missing: fr-CA.projects.forum_topics.show.load_comment_text">Load Comment Text</span>