Parlons de la réglementation des terres publiques aux TNO

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La Loi sur les terres publiques (la LTP) a reçu la sanction royale le 21 août 2019. La LTP entrera en vigueur lorsque les règlements seront définis.

Tout au long de l’élaboration des règlements, qui se déroulera au cours de la prochaine année, le ministère échangera avec les gouvernements autochtones, les administrations communautaires, les municipalités, les parties prenantes ainsi que le public.

Nous vous avons invité à partager vos réflexions et vos idées sur les aspects de l’administration des terres qui vous tiennent à cœur et à contribuer à l’élaboration de la réglementation relative à la Loi sur les terres publiques. Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Le personnel du ministère de l’Environnement et du Changement climatique rédigera un rapport sur ce qu’il a entendu.

Comment participer?

Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Restez à l’affût de la prochaine ronde d’échanges avec le public à 2024. Vous pouvez vous inscrire sur cette page pour recevoir des nouvelles et des mises à jour sur le projet.

Pour lire les commentaires formulés pendant la première ronde d’échanges, utilisez les outils sur cette page :

  • Forums de discussion qui encouragent le dialogue productif sur les thèmes clés.
  • Dans le Tableau d’idées, les gens peuvent exprimer leurs idées pour améliorer les règlements actuels ou « aimer » les idées d’autres personnes.
  • Questions et réponses : section où nous répondons aux questions soumises par le public.
  • Sondage rapide contenant des questions destinées au grand public et à d’autres organismes de réglementation.

Inscrivez-vous à l’aide d’un pseudonyme et d’une adresse courriel pour rester informé(e)!

En quoi ma contribution sera-t-elle utile?

Nous savons que les terres sont importantes pour les Ténois et nous voulons connaître votre avis sur la façon de réglementer les terres publiques. Vos commentaires et vos suggestions influenceront l’élaboration des règlements de la Loi sur les terres publiques au cours de la prochaine année.

Où puis-je consulter les résultats?

Les rapports Ce que nous avons entendu seront rédigés et publiés sur notre site Web et la bibliothèque de documents du ministère de l’Environnement et du Changement climatique . Les règlements proposés seront préparés en vue d’un échange avec le public prévu d’ici 2024. Soyez attentifs aux mises à jour publiées dans notre fil d’actualité ci-dessous. Durant le processus d’inscription, vous pouvez aussi choisir de recevoir des mises à jour par courriel. #ExprimezVousLTP

À qui dois-je m’adresser?

Pour en savoir plus, consultez : exprimez-vous-terres@gov.nt.ca

La Loi sur les terres publiques (la LTP) a reçu la sanction royale le 21 août 2019. La LTP entrera en vigueur lorsque les règlements seront définis.

Tout au long de l’élaboration des règlements, qui se déroulera au cours de la prochaine année, le ministère échangera avec les gouvernements autochtones, les administrations communautaires, les municipalités, les parties prenantes ainsi que le public.

Nous vous avons invité à partager vos réflexions et vos idées sur les aspects de l’administration des terres qui vous tiennent à cœur et à contribuer à l’élaboration de la réglementation relative à la Loi sur les terres publiques. Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Le personnel du ministère de l’Environnement et du Changement climatique rédigera un rapport sur ce qu’il a entendu.

Comment participer?

Les responsables du projet s’occupent maintenant d’étudier les commentaires exprimés par le public pendant cette période de participation. Restez à l’affût de la prochaine ronde d’échanges avec le public à 2024. Vous pouvez vous inscrire sur cette page pour recevoir des nouvelles et des mises à jour sur le projet.

Pour lire les commentaires formulés pendant la première ronde d’échanges, utilisez les outils sur cette page :

  • Forums de discussion qui encouragent le dialogue productif sur les thèmes clés.
  • Dans le Tableau d’idées, les gens peuvent exprimer leurs idées pour améliorer les règlements actuels ou « aimer » les idées d’autres personnes.
  • Questions et réponses : section où nous répondons aux questions soumises par le public.
  • Sondage rapide contenant des questions destinées au grand public et à d’autres organismes de réglementation.

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En quoi ma contribution sera-t-elle utile?

Nous savons que les terres sont importantes pour les Ténois et nous voulons connaître votre avis sur la façon de réglementer les terres publiques. Vos commentaires et vos suggestions influenceront l’élaboration des règlements de la Loi sur les terres publiques au cours de la prochaine année.

Où puis-je consulter les résultats?

Les rapports Ce que nous avons entendu seront rédigés et publiés sur notre site Web et la bibliothèque de documents du ministère de l’Environnement et du Changement climatique . Les règlements proposés seront préparés en vue d’un échange avec le public prévu d’ici 2024. Soyez attentifs aux mises à jour publiées dans notre fil d’actualité ci-dessous. Durant le processus d’inscription, vous pouvez aussi choisir de recevoir des mises à jour par courriel. #ExprimezVousLTP

À qui dois-je m’adresser?

Pour en savoir plus, consultez : exprimez-vous-terres@gov.nt.ca

Dernière mise à jour de la page: 22 janv 2024, 10h40